{"id":234,"date":"2022-01-13T14:47:48","date_gmt":"2022-01-13T13:47:48","guid":{"rendered":"http:\/\/testrolland.justecordes.fr\/?page_id=234"},"modified":"2022-02-18T16:29:25","modified_gmt":"2022-02-18T15:29:25","slug":"droit-de-retractation-et-retour-de-produits","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rolland-sprinklers.com\/IRRIGATION\/droit-de-retractation-et-retour-de-produits\/","title":{"rendered":"Droit de r\u00e9tractation et retour de produits"},"content":{"rendered":"\r\n

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DE PRODUITS :<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Conform\u00e9ment aux articles L.121.21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jour calendaire \u00e0 compter de la conclusion du contrat ou de la r\u00e9ception de son article pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Dans le cas d\u2019une commande portant sur plusieurs articles livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier article.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Toute demande de retour parvenue \u00e0 ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas \u00eatre accept\u00e9e. Par exemple, ne peuvent \u00eatre pris en compte les motifs suivants :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– l’impossibilit\u00e9 de joindre le Service Clients par t\u00e9l\u00e9phone (le client pouvant envoyer un email) info@rolland-sprinklers.com<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– l’absence du client durant le d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception de la commande par un tiers,<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– un produit offert par le client apr\u00e8s le d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le renvoi des produits vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

EXCEPTIONS<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour certains produits, tels que :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– Les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client \/ sur mesure \/ sur fabrication pour le client ou nettement personnalis\u00e9s (films de serre, b\u00e2ches pour abris, gazons synth\u00e9tiques…).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– Les biens susceptibles de se p\u00e9rimer rapidement (n\u00e9matodes, produits vivants).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– Les produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement : les produits peints tels que les grillages verts, gris ou blancs, piquets verts, gris ou blancs ne seront pas repris en raison des rayures pouvant \u00eatre occasionn\u00e9es pendant le d\u00e9ballage de la livraison et lors du trajet retour.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– Les produits imposant des r\u00e8gles d\u2019emballage sp\u00e9cifiques et \/ ou les produits dangereux ne pourront pas \u00eatre repris pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es au transport retour : concertina, fils barbel\u00e9s, produits de traitements, produits de nettoyage, etc.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– Les produits \u00e0 qualit\u00e9 alimentaire pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne et de protection de la sant\u00e9 : f\u00fbt alimentaire, blocs \u00e0 l\u00e9cher, aliments, etc.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– Tous les produits de protection individuel (EPI) comme par exemple les masques respiratoires et leurs filtres, les gants, les combinaisons de protection, les lunettes pour des raisons d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– Les produits sold\u00e9s ou en promotion (\u00e0 l\u2019exception des vices cach\u00e9s).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– Les produits b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une remise en raison d\u2019un d\u00e9faut d\u2019aspect ou suite \u00e0 une avarie (transporteur, retour, etc.).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– Les ventes aux professionnels sont normalement exclues du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

– Les \u00e9chantillons.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Enfin, aucun produit ne sera repris, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9 en cas de changement de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise ou supranationale rendant impropre \u00e0 la consommation ou \u00e0 la vente ledit produit.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

PROC\u00c9DURE DE RETOUR D’UN PRODUIT<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Pour exercer son droit de retour, le client doit imp\u00e9rativement contacter au pr\u00e9alable le Service Clients via notre formulaire de contact ou directement par email \u00e0 info@rolland-sprinklers.com en indiquant la mention \u00ab Demande de retour \u00bb dans l’objet de l’email. Le Service Clients donnera au client un num\u00e9ro de retour.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Si le retour a pour origine un changement d’avis, le client doit se rendre \u00e0 son Bureau de Poste et exp\u00e9dier (\u00e0 ses frais) la commande \u00e0 l’adresse qui lui sera communiqu\u00e9e par ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers. Le client b\u00e9n\u00e9ficie alors d’un d\u00e9lai de 15 jours pour que ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers re\u00e7oive le produit.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Si le renvoi du produit n\u2019est pas possible par voie postale, le client aura la possibilit\u00e9 de passer par son propre transporteur. Si le client n\u2019a pas de transporteur, ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers a la possibilit\u00e9 de faire une proposition de transport au client. Il appartient au client d\u2019accepter ou de refuser l\u2019offre propos\u00e9e par ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers, aucune obligation n\u2019est engag\u00e9e. Sans r\u00e9ponse du client \u00e0 ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers concernant cette proposition de transport sous une semaine, la proc\u00e9dure de retour prendra fin consid\u00e9rant que le client ne souhaite plus le retour.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Lorsque la commande dont le retour est souhait\u00e9 a fait l’objet d’une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers ou une non-conformit\u00e9 du produit, le Service Clients fait parvenir au client des consignes de remise du colis \u00e0 un Bureau de Poste ou \u00e0 un transporteur directement \u00e0 son domicile lui permettant d’exp\u00e9dier sans frais le produit ou remboursera les frais de r\u00e9exp\u00e9dition par re-cr\u00e9ditation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le produit doit imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers dans un \u00e9tat propre \u00e0 la revente c’est-\u00e0-dire respectant les conditions de retour \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous : dans son \u00e9tat exact d’origine \u00e0 l’int\u00e9rieur de son emballage qui doit \u00eatre intact avec tous les accessoires qui y \u00e9taient joints en parfait \u00e9tat de fonctionnement, ne portant aucune trace d’une utilisation avec sa notice pour les produits textiles : produit non port\u00e9 non sali, non lav\u00e9 non repass\u00e9 pli\u00e9 dans son emballage d’origine, avec l’\u00e9tiquette accroch\u00e9e au produit<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

A d\u00e9faut, ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers sera en droit d’appliquer une d\u00e9cote sur le produit retourn\u00e9. Au cas o\u00f9 le produit serait arriv\u00e9 sans emballage et endommag\u00e9 au SAV, ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers se r\u00e9serve le droit de vous retourner le produit en l’\u00e9tat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre accompagn\u00e9s du bon de retour fourni par le service client de ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers et de la facture de vente qui aura pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 imprim\u00e9e sur le site.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les risques li\u00e9s au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 par ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Si le produit retourn\u00e9 ne parvient pas \u00e0 ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers dans les d\u00e9lais et conditions pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article, le client ne pourra ni \u00eatre rembours\u00e9 ni obtenir d’avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir \u00e0 nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email \u00e0 ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers qui enverra alors dans les meilleurs d\u00e9lais le produit. Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition r\u00e9els (frais r\u00e9ellement factur\u00e9s par les transporteurs ainsi que les frais de gestion, ne correspondant pas aux frais forfaitaires pay\u00e9s au moment de la commande) seront \u00e0 la charge du client et payables \u00e0 l’avance par carte bancaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipul\u00e9es aux pr\u00e9sentes, le client se verra proposer soit un \u00e0 valoir soit un remboursement (voir rubrique ci-dessous 9.4 Remboursement).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Si le client souhaite se r\u00e9tracter avant que sa commande ne soit exp\u00e9di\u00e9e ou partie en pr\u00e9paration, ou qu\u2019une erreur a \u00e9t\u00e9 commise par ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers, la commande sera enti\u00e8rement rembours\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9traction par le client, dans le d\u00e9lai des 14 jours ouvr\u00e9s pr\u00e9vus par la loi, et conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la commande restent \u00e0 la charge du client. ROLLAND Arroseurs\/Sprinklers facturera \u00e9galement au client les frais de livraison pour les livraisons \u00ab sp\u00e9cifiques \u00bb (toutes les livraisons sur palettes, de colis \u00e0 un poids sup\u00e9rieur \u00e0 30 kg et \u00e0 une dimension d\u00e9velopp\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 2 m, de rouleaux et tube de longueur sup\u00e9rieure \u00e0 2 m, les livraisons hors de France m\u00e9tropolitaine, pour la Corse, pour les \u00eeles sans ponts et zones de montagne au-dessus de 500 m d\u2019altitude, les livraisons n\u00e9cessitant un hayon, les livraisons le samedi)<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Ces d\u00e9lais de 14 jours ouvr\u00e9s s\u2019appliquent \u00e0 partir de la validation de l\u2019avoir et donc de la validation du bon \u00e9tat de la marchandise retourn\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

La v\u00e9rification de la marchandise et donc la validation du retour peut prendre jusqu\u2019\u00e0 15 jours \u00e0 partir de leur r\u00e9ception effective.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le client se verra donc rembours\u00e9 du montant total de sa commande, auquel seront d\u00e9duits les frais de livraison r\u00e9els (en cas de livraison standard) et les frais de livraison et de retour r\u00e9els (en cas de livraison sp\u00e9cifique). Ces frais r\u00e9els sont les frais r\u00e9ellement factur\u00e9s par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires pay\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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